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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une opération de prospection des entreprises parisiennes. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une op�ration de prospection des entreprises parisiennes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une op�ration de prospection des entreprises parisiennes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, et du budget de 2000, sous r�serve de l'inscription des cr�dits correspondants.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DDAEE 25
Conseil général
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