D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades du b�timent administratif, 30 et 32, quai des C�lestins (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du ravalement des fa�ades du b�timent administratif, 30-32, quai des C�lestins (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure du march� n�goci� et conform�ment aux articles 308 et 104-I-10� du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation du march� n�goci� de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 308, 313, 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2000 sous r�serve de la d�cision de financement.