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G - Présentation des budgets primitifs 1999 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le d�cret n� 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interd�partementales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui pr�sente les budgets primitifs 1999 des Ententes sportives interd�partementales charg�es de la gestion des parcs des sports ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Il est donn� acte � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de la pr�sentation des budgets primitifs 1999 des Ententes sportives interd�partementales charg�e de la gestion des parcs des sports.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 1
Conseil général
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