D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983, et notamment son article 14 VII ;
Vu l'article L. 3321-1, Titre II du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � la prise en charge des travaux dans les lyc�es et coll�ges par le D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 13 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au lyc�e "Turgot" (3e) pour la r�fection de l'appartement de fonction du cuisinier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 197.500 F est attribu�e au lyc�e Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 1301, compte de provision 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.