D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un bail de location avec l'Association de groupements �ducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un bail de location, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association de groupements �ducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La recette provenant de cette location sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 714, sous-d�tail 22, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.