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G - Budgets modificatifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les budgets modificatifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) pour 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) regroupant les charges communes, la section sociale du C.A.T. et la section d'investissement pour 1999, est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement
D�penses F
Compte 1486 Diff�rence sur r�alisations d'immobilisations 9 737
Compte 157 Provisions pour charges � r�partir sur plusieurs exercices 490 519
Compte 205 Concessions et droits de bail 71 000
Compte 2151 Installations complexes sp�cialis�es 54 000
Compte 2154 Mat�riel et outillage 637 196
Compte 2182 Mat�riel de transport 357 740
Compte 2183 Mat�riel de bureau et informatique 301 414
Compte 2184 Mobilier 290 355
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 25 650
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1 303 111
Compte 2315 Installations techniques, mat�riel et outillage industriel 2 767 000
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 250 000
Total 6 557 722
Recettes 6 557 722

II - Section d'exploitation
D�penses F
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 363 443
Compte 61 Services ext�rieurs 114 949
Compte 62 Autres services ext�rieurs 88 170
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 59 123
Compte 64 Charges de personnel 10 099 013
Compte 65 Autres charges de gestion courante 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 0
Compte 68 Dotation aux amortissements et provisions 84 500
Total 10 809 198
Incorporation du d�ficit de l'exercice 1997 309 796
Total 11 118 994
Recettes 11 118 994


Art. 2.- Le budget de la dotation non affect�e annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), pour 1999, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionnements 9 710
Compte 61 Services ext�rieurs 5 000
Compte 62 Autres services ext�rieurs 1 500
Compte 64 Charges de personnel 46 690
Total 62 900
Recettes 62 900


Art. 3.- Le budget de la Maison d'accueil sp�cialis�e annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), pour 1999, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 1 160 701
Compte 61 Services ext�rieurs 360 477
Compte 62 Autres services ext�rieurs 161 807
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 45 309
Compte 64 Personnel non titulaire 8 650 100
Compte 67 Charges exceptionnelles 17 834
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 396 993
Total 10 793 221
Report d�ficit 1997 76 463
Recettes 10 869 684


Art. 4.- Le budget du Foyer occupationnel annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), pour 1999, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 3 292 974
Compte 61 Services ext�rieurs 1 320 844
Compte 62 Autres services ext�rieurs 423 478
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 124 644
Compte 64 Personnel non titulaire 21 777 499
Compte 65 Autres charges de gestion courante 79 692
Compte 67 Charges exceptionnelles 43 695
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 1 135 757
Total 28 198 583
Recettes 27 749 296
Report exc�dent 1997 149 762
Report affect� aux mesures d'ex. 299 525
Recettes 28 198 583


Art. 5.- Le budget du Foyer d'h�bergement annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), pour 1999, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 713 594
Compte 61 Services ext�rieurs 223 998
Compte 62 Autres services ext�rieurs 102 714
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 19 267
Compte 64 Personnel non titulaire 3 302 992
Compte 65 Autres charges de gestion courante 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 16 731
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 319 275
Total 4 698 571
Recettes 4 539 598
Report exc�dent 1997 158 973
Recettes 4 698 571


Art. 6.- Le budget du Service d'accompagnement � la vie sociale annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), pour 1999, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 114 263
Compte 61 Services ext�rieurs 199 000
Compte 62 Autres services ext�rieurs 8 000
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 1 841
Compte 64 Personnel non titulaire 368 346
Compte 67 Charges exceptionnelles 81 030
Compte 681 Dotation aux amortissements 0
Total 772 480
Recettes 767 584
Report exc�dent 1997 4 896
Recettes 772 480


Art. 7.- Le budget de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), pour 1999, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionnements 524 213
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 170 700
Compte 61 Services ext�rieurs 95 462
Compte 62 Autres services ext�rieurs 67 558
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 23 626
Compte 64 Personnel non titulaire 2 766 241
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11 974
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 202 190
Total 3 861 964
Recettes 3 861 964


Art. 8.- Suite � l'�volution de la structure budg�taire de l'�tablissement, il convient de compl�ter les d�cisions d'affectation de r�sultat de l'exercice 1995.
Par d�lib�ration, en date du 22 juillet 1996, article 5, il avait �t� d�cid� d'affecter un r�sultat d�ficitaire de 461.346,94 F en augmentation des charges d'exploitation.
Ce r�sultat doit �tre �clat� conform�ment aux budgets primitifs de l'exercice 1997.
Le r�sultat d�ficitaire de 143.029,68 F doit �tre affect� au budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) en augmentation des charges d'exploitation.
Le r�sultat d�ficitaire de 318.317,26 F doit �tre affect� au budget du C.A.T. activit� sociale du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) en augmentation des charges d'exploitation.
Art. 9.- La d�lib�ration, en date du 23 juin 1997, pr�cisait � l'article 4 l'affectation du r�sultat de l'exercice 1996 pour un montant de 267.667,72 F.
Ce r�sultat doit �tre �clat� conform�ment aux budgets primitifs de l'exercice 1998.
Le r�sultat d�ficitaire de 352.936,56 F doit �tre affect� au budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) en augmentation des charges d'exploitation.
Le r�sultat exc�dentaire de 85.268,84 F doit �tre affect� au budget social du C.A.T. du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) en diminution des charges d'exploitation.
Art. 10.- La d�lib�ration, en date du 22 juin 1998, pr�cisait aux articles 4 et 5 l'affectation du r�sultat exc�dentaire du budget m�dico-social de l'exercice 1997 pour un montant de 536.693,15 F et l'affectation du r�sultat d�ficitaire du budget social du C.A.T. pour un montant de 309.795,42 F pour l'exercice 1999.
Ce r�sultat doit �tre �clat� conform�ment aux budgets primitifs de l'exercice 1999.
Le r�sultat d�ficitaire de 309.795,42 F du budget social du C.A.T doit �tre affect� au budget principal, budget social du C.A.T. en augmentation des charges d'exploitation.
Le r�sultat d�ficitaire de 76.463,87 F doit �tre affect� au budget annexe de la Maison d'accueil en augmentation des charges d'exploitation.
Le r�sultat exc�dentaire de 149.762,30 F doit �tre affect� au budget annexe du Foyer occupationnel en diminution des charges d'exploitation.
Le r�sultat exc�dentaire de 299.524,60 F doit �tre affect� au budget annexe du Foyer occupationnel au financement de mesures d'exploitation.
Le r�sultat exc�dentaire de 158.974,38 F doit �tre affect� au budget annexe du Foyer d'h�bergement en diminution des charges d'exploitation.
Le r�sultat exc�dentaire de 4.895,74 F doit �tre affect� au budget annexe du service d'accompagnement � la vie sociale en diminution des charges d'exploitation.
Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur des comptes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 137
Conseil général
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