D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�vision et de la r�installation de rayonnages mobiles �quipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris � Villemoisson-sur-Orge (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�vision et de la r�installation de rayonnages mobiles �quipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris, 3, route de Corbeil � Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci�, en application des dispositions des articles 104-I-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.