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G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer des Israélites réfugiés" pour la reconstruction de sa maison de retraite, 5, rue de Varize (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Foyer des Isra�lites r�fugi�s" pour la reconstruction de sa maison de retraite, 5, rue de Varize (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.133.000 F est attribu�e � l'association "Foyer des Isra�lites r�fugi�s", 5, rue de Varize (16e) pour la reconstruction de sa maison de retraite, m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris (D. 7482).
Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si, dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification, l'op�ration qu'elle contribue � financer n'a pas re�u un commencement d'ex�cution.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 141
Conseil général
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