D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de la Sant� publique ;
Vu le Code �lectoral ;
Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re, constituant le Titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires et notamment son article 22 ;
Vu le d�cret n� 92-794 du 14 ao�t 1992, modifi�, relatif aux commissions administratives paritaires locales et d�partementales de la fonction publique hospitali�re ;
Vu l'arr�t� du 26 avril 1999 fixant la date des �lections pour le renouvellement des Commissions administratives paritaires locales et d�partementales des �tablissements mentionn�s � l'article 2 de la Loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de renouveler les Commissions administratives paritaires locales comp�tentes � l'�gard du personnel des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� r�gi par le Titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires de l'Etat et des collectivit�s territoriales ;
Sur rapport de M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les Commissions administratives paritaires locales comp�tentes � l'�gard du personnel des �tablissements d�partementaux r�gi par le Titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires de l'Etat et des collectivit�s territoriales sont institu�es selon la liste ci-apr�s :

Commission administrative paritaire n� 1

Corps de cat�gorie A
Groupe 2
Sous-groupe 1 : pour les psychologues hors classe et de classe normale.
Sous-groupe 3 : pour les infirmiers surveillants chefs des services m�dicaux, les cadres socio-�ducatifs.
Sous-groupe 4 : pour les sages-femmes.
Groupe 3
Sous-groupe unique : pour les chefs de bureau.

Commission administrative paritaire n� 2

Corps de cat�gorie B
Groupe 1
Sous-groupe 1 : pour les adjoints techniques de classe exceptionnelle, de classe sup�rieure et de classe normale.
Groupe 2
Sous-groupe 1 : pour les infirmiers surveillants des services m�dicaux.
Sous-groupe 2 : pour les infirmiers de classe sup�rieure et de classe normale, pour les pu�ricultrices de classe sup�rieure et de classe normale, les assistants socio-�ducatifs, les conseillers en �conomie sociale et familiale principaux et de classe normale, les �ducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, de classe sup�rieure et de classe normale, les �ducateurs techniques sp�cialis�s, les moniteurs �ducateurs, les animateurs.
Groupe 3
Sous-groupe unique : pour les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, de classe sup�rieure et de classe normale.

Commission administrative paritaire n� 3

Corps de cat�gorie C
Groupe 1
Sous-groupe 1 : pour les contrema�tres principaux, les contrema�tres, les agents techniques d'entretien principaux, les agents techniques d'entretien, les ma�tres ouvriers principaux, les ma�tres ouvriers, les ouvriers professionnels qualifi�s.
Sous-groupe 2 : pour les ouvriers professionnels sp�cialis�s, les conducteurs d'automobile de 1�re et de 2e cat�gorie, les agents d'entretien qualifi�s, les agents d'entretien sp�cialis�s.
Groupe 2
Sous-groupe 1 : pour les moniteurs d'atelier, le corps des aides soignants (comprenant les aides-soignants, les aides soignants � qualification d'auxiliaire de pu�riculture et les aides m�dico psychologiques) de classe exceptionnelle, de classe sup�rieure et de classe normale, les agents des services hospitaliers qualifi�s de 1�re cat�gorie.
Sous-groupe 2 : pour les agents des services hospitaliers qualifi�s de 2e cat�gorie et hors cat�gorie, les agents des services hospitaliers.
Groupe 3
Sous-groupe 1 : pour les adjoints administratifs hospitaliers principaux, les adjoints administratifs hospitaliers de 1�re et de 2e classe.
Sous-groupe 2 : pour les agents administratifs principaux, les agents administratifs.