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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de l'association "Abritoit" (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 1999, aux d�penses de l'association "Abritoit" (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. ;
Vu la convention, en date du 13 d�cembre 1996, modifi�e par l'avenant, en date du 5 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux d�penses de l'association "Abritoit" (D09169), situ� 29, avenue de Choisy (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. est fix� pour l'exercice 1999 � 270.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 96
Conseil général
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