D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de sondages et d'�tudes de sols concernant les ouvrages du domaine d�partemental parisien, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de sondages et d'�tudes de sols concernant les ouvrages du domaine d�partemental parisien.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans le cas o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, toutes imputations budg�taires, sous r�serve des d�cisions de financement, pour 2000 et pour 2001 et 2002 en cas de reconduction.