D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation du Comit� de suivi du Sch�ma-directeur de la protection de l'enfance et d'aide � la famille du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Comit� de suivi du Sch�ma directeur de protection de l'enfance et d'aide � la famille est compos� des personnalit�s ci-dessous ou de leurs repr�sentants :
- Mme Marie Th�r�se HERMANGE, d�put� europ�en, adjoint au Maire de Paris charg� de l'Assistance publique, des Affaires sociales et de la Famille, Pr�sidente ;
- M. Philippe GOUJON, adjoint au Maire de Paris, charg� de la Pr�vention et de la S�curit� ;
- Le Conseiller D�l�gu� aupr�s du Maire de Paris, M�diateur des enfants ;
Les signataires du protocole d'accord d�partemental inter-institutionnel sur la protection des mineurs, ou leurs repr�sentants soit :
- Le Pr�fet de Police de Paris ;
- Le Recteur de l'Acad�mie de Paris ;
- Le Pr�sident du Tribunal de grande instance de Paris ;
- Le Procureur de la R�publique aupr�s du Tribunal de grande instance de Paris ;
- La Pr�f�te de Paris, Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
- Le Directeur g�n�ral de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� du D�partement de Paris ;
- Le Directeur D�partemental de la Protection judiciaire de la Jeunesse ;
- Le Directeur g�n�ral de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris ;
- Le Pr�sident du Groupe parisien de p�dopsychiatrie d'intersecteur ;
- Le Pr�sident de l'U.R.I.O.P.S.S. d'Ile-de-France ;
4 personnalit�s ext�rieures, reconnues pour leur comp�tence dans le domaine de l'enfance dont les noms suivent :
- Mme Marcelline GABEL, responsable du D�partement protection de l'enfance � l'O.D.A.S. ;
- M. Tony ANATRELLA, psychanalyste ;
- M. Alain BOUREGBA, coordonateur du relais "Enfants Parents" ;
- M. Roger HENRION, professeur honoraire, ancien chef du service de gyn�cologie-obst�trique de l'h�pital Cochin, membre de l'Acad�mie de M�decine.
participeront �galement ou leurs repr�sentants � ce comit� de suivi :
- Le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris, Directeur g�n�ral des services du D�partement ;
- Le Directeur de Cabinet du Maire ;
- Le Directeur du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
- Le Directeur des Finance et des Affaires �conomiques ;
- Le Sous-Directeur de la Petite Enfance ;
- Le Sous-Directeur de l'Action Sociale ;
- Le Sous-Directeur des Actions familiales et �ducatives.
Art. 2.- Ce comit� de suivi se r�unira une fois par an dans le dernier trimestre de l'ann�e civile. La premi�re r�union se tiendra au titre de l'an 2000 et les suivantes dans les m�mes conditions en 2001, 2002, 2003 et 2004.