retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés n° 99-42054, n° 99-42059, afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DPA 168 G, en date du 19 et 20 octobre 1998, approuvant le principe de la passation de march�s � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'entretien et la maintenance des b�timents d�partementaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s n� 99-42054, n� 99-42059, afin de modifier les param�tres entrant dans la composition de la formule de variation des prix ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire des avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 99-42054 et n� 99-42059, respectivement sign�s avec la soci�t� "Lagrange" et le groupement des soci�t�s "Seccop", "DG entreprise" et "LC �tanch�it�", lesdits avenants ayant pour objet de modifier les param�tres entrant dans la composition de la formule de variation des prix.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 101
Conseil général
retour Retour