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G - RECTIFICATIF – Fixation de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.


Ce texte se substitue � celui qui est paru au bulletin d�partemental officiel n� 7-8 de la s�ance du 12 juillet 1999.

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 septembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 septembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation du D�partement de Paris au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaire de l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation du D�partement de Paris au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaire de l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris, 6, rue de Phalsbourg (17e), est fix� pour l'ann�e 1999 � 250.000 F (D 09132).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil général
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