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G - Voeu relatif à l'élaboration du contrat de plan.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Ayant pris connaissance des orientations de l'Etat pour la R�gion d'Ile-de-France � la suite du Comit� interminist�riel pour l'am�nagement et le d�veloppement du territoire (C.I.A.D.T. du 23 juillet 1999) ;
Sur la proposition de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral et des membres de la majorit� ;
Constate que les conditions n�cessaires � un accord entre l'Etat et la R�gion pour offrir toutes les garanties d'une bonne ex�cution du Contrat de Plan 2000-2006 ne sont pas encore r�unies ;
Regrette en particulier que le Gouvernement ne respecte pas un engagement minimum en faveur de la R�gion d'Ile-de-France, engagement qui ne saurait �tre inf�rieur � 20 milliards de francs pour prendre en compte l'allongement de la dur�e des contrats de plan ;
Souhaite une r�partition �quilibr�e de l'effort d'investissement entre l'est et l'ouest de la R�gion d'Ile-de-France ;
Demande � cet effet pour Paris, dont le poids g�ographique est de l'ordre de 20 % de la population francilienne et qui subit les co�ts li�s � sa situation de centre de l'agglom�ration, une enveloppe financi�re de l'ordre de 10 milliards de francs ;
Consid�re que, compte tenu de la n�cessaire r�novation des transports collectifs en Ile-de-France et des efforts financiers consentis par les collectivit�s locales, il est urgent de subordonner les investissements en ce domaine � une v�ritable r�forme du Syndicat des Transports parisiens ;
Demande qu'au titre des responsabilit�s et des comp�tences de l'Etat ou de la R�gion soient retenues les op�rations suivantes :
- la cr�ation par l'Etat d'un p�le universitaire sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" indispensable pour le rayonnement intellectuel de la Capitale et l'am�lioration des conditions de vie des �tudiants � Paris et dans la r�gion ;
- la construction d'une ligne de tramway en rocade sud r�pondant aux besoins de d�placements au sud de Paris et b�n�ficiant �galement aux transports de banlieue � banlieue ;
Propose de participer � des investissements dans un cadre contractuel associant l'Etat, la R�gion et la Ville de Paris pour la r�alisation des op�rations qui ont �t� pr�sent�es au Conseil de Paris du 29 juin 1999, notamment :
- la couverture du boulevard p�riph�rique sur plusieurs sections, en association avec les communes voisines, afin d'am�liorer sensiblement la qualit� de vie des riverains de cet axe routier r�gional de premi�re importance ;
- l'am�nagement des berges de la Seine, patrimoine commun de la R�gion, avec le d�veloppement des promenades pi�tonnes et de l'espace public soustrait � la circulation automobile ;
- des �quipements culturels structurants propres � consolider le rayonnement de Paris et de sa r�gion ;
- l'am�nagement des portes de Paris, fronti�res entre Paris et la banlieue avec une plus large place aux emprises pour le transport en commun et les pi�tons ;
- le soutien � la lutte contre la pollution atmosph�rique et le contr�le de la qualit� de l'eau ;
Demande que les engagements r�ciproques fassent l'objet d'une convention particuli�re d'application avec le D�partement de Paris, comme cela sera le cas dans le reste de la France ;
Rappelle son souhait de signer un Contrat de ville ambitieux avec l'Etat et la R�gion qui prenne en compte de nouveaux quartiers, avec le d�veloppement des dispositifs locaux de concertation et de coordination des politiques publiques men�es par tous les partenaires, et un effort accru dans les domaines de la pr�vention, de la s�curit�, du d�veloppement �conomique et de l'insertion.

Septembre 1999
Déliberation
1999 V 1
Conseil général
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