D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interd�partementales ;
Vu l'arr�t� minist�riel du 16 juin 1969 cr�ant l'Institution interd�partementale des barrages-r�servoirs du Bassin de la Seine ;
Vu la d�lib�ration, en date du 9 juin 1998, du Conseil d'administration de l'Institution ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'augmentation du nombre des Conseillers de Paris devant si�ger au Conseil d'administration de l'I.I.B.R.B.S. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil d'administration de l'Institution interd�partementale des barrages-r�servoirs du Bassin de la Seine sera compos� le 12 Conseillers de Paris et de 4 Conseillers g�n�raux de chacun des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d�sign�s par leur assembl�e respective pour la dur�e de leur mandat.