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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� relatif � la fourniture et la livraison de trousses-sant� aux �l�ves des cours pr�paratoires des �coles municipales parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci�, en 2 lots, pour la fourniture et la livraison de trousses-sant� destin�es aux �l�ves des cours pr�paratoires des �coles municipales parisiennes.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise ou les entreprises qui seront retenues au terme de la consultation n�goci�e.
Art. 3.- Le march� sera conclu � compter du jour de sa notification jusqu'au 31 d�cembre 1999.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, articles 609 et 661, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil général
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