D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer le renouvellement des conventions relatives � l'intervention de l'association "France �nergie emploi" au sein des Espaces �conomie-emploi des 13e et 14e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l'intervention de l'association "France �nergie emploi" au sein des Espaces �conomie-emploi des 13e et 14e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, � hauteur de 120.000 F pour l'ann�e 1999, et 30.000 F pour l'ann�e 2000 sous r�serve de la d�cision budg�taire correspondante.