D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande relatif � la fourniture de r�actifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses 4 annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande relatif � la fourniture de r�actifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� sera sign� pour une dur�e d'un an � compter de sa date de notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.