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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destin�s aux services du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de papiers destin�s aux services du D�partement de Paris prenant objet le jour de leur notification et expirant le 31 d�cembre 2000.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se d'un appel d'offres infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DLTI 33
Conseil général
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