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G - Subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention au Centre fran�ais de protection de l'enfance pour son service de pr�vention sp�cialis�e sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � au Centre fran�ais de protection de l'enfance, 97, boulevard Berthier (17e), pour son service de pr�vention sp�cialis�e sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 par virement � partir de l'article 642-3 des m�mes chapitre et sous-chapitre.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 127
Conseil général
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