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G - Subvention exceptionnelle à l'association "Centre enfants Paris" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Centre enfants Paris" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'association "Centre enfants Paris" (D09310), 2, rue du Figuier (4e), au titre de l'exercice 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne B000, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 118
Conseil général
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