D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 1999, au profit de l'association "ARCAT-SIDA" (20e) ;
Vu la convention, en date du 18 d�cembre 1997, sign�e entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au profit de l'association "ARCAT-SIDA" sise 94-102, rue de Buzenval (20e) (D 04796) pour ses actions d'accompagnement social des personnes atteintes du V.I.H. et autres pathologies telles que les h�patites ou la tuberculose, est fix� � 400.000 F au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.