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G - Acceptation du legs de residuo consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par M. Robert LABUSSIERE. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article L. 3213-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'accepter le legs de residuo consenti par M. Robert LABUSSIERE � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter, au nom du D�partement de Paris, le legs consenti au Service de l'aide sociale � l'enfance par M. Robert LABUSSIERE, aux termes de son testament olographe, en date du 30 juillet 1991.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVLR 48
Conseil général
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