D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997, adopt� le 25 mars 1997, sa d�cision modificative n� 1, adopt�e le 7 juillet 1997 et sa d�cision modificative n� 2, adopt�e le 20 octobre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.069.593.819 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 689.527.760 F, en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre, ci-apr�s.


Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 - D�cision modificative n� 3

Modifications apport�es � la section de r�glement

Section de r�glement 1997 d�finitive

Art. 2.- L'emprunt d'�quilibre pr�vu au budget primitif d'investissement du D�partement de Paris de 1997, � hauteur de 155.000.000 F est ramen� � 0 F.