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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés portant modification des arrêtés institutifs de la régie d'avances et de la régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer les arr�t�s portant modification des arr�t�s institutifs de la r�gie d'avances et de la r�gie de recettes du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les arr�t�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification des arr�t�s institutifs de la r�gie d'avances et de la r�gie de recettes du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).

Décembre 1997
Déliberation
1997 ASES 104
Conseil général
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