D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'admission en non-valeur de cr�ances aff�rentes aux exercices 1997 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur, la somme de 3.529.491,07 F, repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1997 et ant�rieurs.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 3.529.491,07 F, sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 858-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.
Au titre des remises gracieuses, une somme de 86.648 F, sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.