D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les d�lib�rations GM. 174-2�, en date du 17 d�cembre 1985 et GM. 10-2�, en date du 25 janvier 1988, afin que l'O.P.A.C. de Paris b�n�ficie du r�am�nagement d'un contrat de pr�t qu'il a contract� aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration GM. 174-2�, en date du 17 d�cembre 1985, est modifi� comme suit :
"Le D�partement de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 4.775.000 F, remboursable en 21 ans maximum, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de la construction du programme pr�cit�."
Art. 2.- L'article premier de la d�lib�ration GM. 10-2�, en date du 25 janvier 1988, est modifi� comme suit :
"Le D�partement de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt de 900.000 F, remboursable en 21 ans maximum, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat de pr�t par l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement compl�mentaire de la construction d'un foyer pour handicap�s lourds, 9-11, rue Lebouis (14e)."
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � intervenir au nom du D�partement de Paris � l'avenant au contrat d'emprunt contract� aupr�s de la Caisse d'�pargne par l'O.P.A.C. de Paris et � signer la convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne les documents cit�s � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � :
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat ;
- Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.