D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la modification de la convention-type propos�e aux associations interm�diaires, agr��es par l'Etat, qui emploient des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, propos�e aux associations interm�diaires qui emploient des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations interm�diaires agr��es par l'Etat qui emploient des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.