D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour l'entretien et les r�parations des b�timents d�partementaux, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 5 march�s � bons de commande, sur appel d'offres ouvert, pour l'entretien et les r�parations des b�timents d�partementaux, en application des articles 273, 274 et 296 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant au budget d�partemental de fonctionnement, article 631-2, qu'au budget d�partemental d'investissement tous chapitres confondus pour l'exercice 1998 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.