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G - Subventions à l'association "XV POINT XVI" (15e) et à l'association "FOSAD" (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � l'association "XV POINT XVI" (15e) et � l'association "FOSAD" (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 625.000 F est attribu�e � l'association "XV POINT XVI" situ�e 365, rue de Vaugirard (15e).
Art. 2.- Une subvention de 379.400 F est attribu�e � l'association "FOSAD" situ�e 169, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 qui sera abond� par virement de cr�dit � partir de l'article 642-9 des m�mes chapitre et sous-chapitre.

Décembre 1997
Déliberation
1997 ASES 129
Conseil général
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