G - Participation du Département de Paris au financement des activités de l'association "Aides - Paris et Ile-de-France". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec ladite association pour le fonctionnement du centre "Arc-en-ciel" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'une part, de fixer la participation du D�partement de Paris au financement des activit�s de l'association "Aides - Paris et Ile-de-France" et, d'autre part, de l'autoriser � souscrire un avenant � la convention sign�e avec ladite association pour le fonctionnement du centre "Arc-en-ciel" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au financement des activit�s de l'association "Aides - Paris et Ile-de-France" dont le champ est d�fini par la convention du 27 d�cembre 1996, est fix� � 500.000 F.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 27 d�cembre 1996, avec ladite association, relatif aux activit�s du centre "Arc-en-ciel", 52, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.