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G - Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans son article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver le rapport pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) est approuv�.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 22
Conseil général
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