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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SESAM" une convention en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "SESAM" une convention en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "SESAM" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'insertion professionnelle en faveur des jeunes.
Art. 2.- Une subvention de 140.000 F est attribu�e � l'association "SESAM", 6, rue Braque (3e), au titre de l'ann�e 1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DAEE 48
Conseil général
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