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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les chefs d'�tablissement les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'occupation des logements d�sign�s ci-apr�s :

Nom et adresse de l'�tablissement Nom et qualit� de l'agent b�n�ficiaire Consistance du logement Dur�e dela convention d'occupation pr�caire Proposition du conseil d'administration Avis du service des Domaines
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. Enrico CODELUPPI, assistant de langue italienne 1 pi�ce dans un F.3 Du 01/10/97 au 31/05/98 24/06/97 24/02/94
Coll�ge-lyc�e Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. C�sar de la FUENTE ROJO, assistant de langue espagnole 1 pi�ce dans un F.3 Du 01/10/97au 31/05/98 24/06/97 24/02/94
Coll�ge-lyc�e Carnot,145, boulevard Malesherbes (17e) M. Patrick PEPIN, ouvrier d'entretien et d'accueil au lyc�e Buffon Du 01/06/97au 31/05/98 22/05/97 27/03/9

Décembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 33
Conseil général
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