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G - Subvention à la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier protégé situé 34, rue Bruneseau (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier prot�g� situ� 34, rue Bruneseau (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � la S.A.R.L. "Mondial Net", 2, passage des Marais, Alen�on (Orne) pour son atelier prot�g� situ� 34, rue Bruneseau (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Décembre 1997
Déliberation
1997 ASES 159
Conseil général
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