retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", M. Patrice de TURENNE, architecte, et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la réalisation des travaux de création du service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 395, en date du 13 d�cembre 1994, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre avec M. Patrice de TURENNE et la soci�t� "TECHNIP SERI CONSTRUCTION" en vue de la r�alisation des �tudes relatives � la cr�ation d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) ;
Vu la d�lib�ration GM. 262, en date du 24 juillet 1995, approuvant le principe de la r�alisation desdits travaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s de travaux sign�s respectivement avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", et d'�tudes avec M. Patrice de TURENNE, architecte, et la soci�t� "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation du service de restauration susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � chacun des march�s de travaux nos 96-42.030 et 96-42.031 sign�s respectivement avec les entreprises "SAVOURE" et "LE CLOAREC" et au march� d'�tudes n� 94-42.322 sign� avec M. Patrice de TURENNE, architecte et la soci�t� "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation du service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), lesdits avenants ayant pour objet une augmentation du montant desdits march�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, exercice 1996 report�, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DPA 68
Conseil général
retour Retour