D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de budget modificatif du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) regroupant la Maison d'accueil sp�cialis�e, le Foyer occupationnel, le Foyer d'h�bergement du Centre d'aide par le travail, le Service d'accompagnement � la vie sociale, pour 1997, est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- Le budget social du Centre d'aide par le travail du Centre psychoth�rapique du Glandier, pour 1997, est arr�t� comme suit :
Section d'exploitation

Art. 3.- Le budget de la section commerciale du Centre d'aide par le travail annex� au budget social du Centre d'aide par le travail du Centre psychoth�rapique du Glandier, pour 1997, est arr�t� comme suit :
Section d'exploitation

Art. 4.- Le budget de la dotation non affect�e annex� au budget m�dico-social du Centre psychoth�rapique du Glandier, pour 1997, est supprim�.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur des comptes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.