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Signature d’une convention de fonctionnement avec l’Association Franco-Asiatique Pour l’Enfance- AFAPE pour l’attribution d’une subvention pour un établissement d’accueil de la petite enfance “Bellot” (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association Franco-Asiatique Pour l?Enfance - AFAPE pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Bellot? situ�e 12, rue Bellot (19e) et lui propose l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 222.007 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association Franco-Asiatique Pour l?Enfance - AFAPE? (X06076) ayant son si�ge social 10, rue du Buisson Saint Louis (10e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 - Une subvention de 222.007 euros est attribu�e � l??Association Franco-Asiatique Pour l?Enfance - AFAPE?pour un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Bellot? situ�e 12, rue Bellot (19e).

Article 3 - La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Mai 2010
Déliberation
2010 DFPE 44
Conseil municipal
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