retour Retour

Subvention à l’association Comité d’organisation du festival des Puces (93400). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� d?organisation du festival des Puces 80, avenue Gabriel P�ri (93400 Saint-Ouen), pour l?organisation du Festival Jazz Musette des Puces en 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Comit� d?organisation du festival des Puces - 80, avenue Gabriel P�ri (93400 Saint-Ouen), pour l?organisation du Festival Jazz Musette des Puces en 2010 (X06627 2010_00987).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 21
Conseil municipal
retour Retour