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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi N�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi N�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi N�84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret N�85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret N�94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D.2286-1� du 10 D�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation de la nature des �preuves et du r�glement de l?examen professionnel d?acc�s au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?examen professionnel pr�vu au titre de l?article 5 de la d�lib�ration D.2286-1� du 10 D�cembre 1990 modifi�e, pour l?acc�s au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris, est ouvert par un arr�t� du Maire de Paris qui en fixe la date des �preuves.

Article 2 : Les inscriptions sont re�ues � la Direction des Ressources Humaines (bureau des personnels de l?enfance, de la sant� sociaux et de s�curit�) dans les conditions pr�vues par l?arr�t�, portant ouverture de l?examen.

La liste des candidat(e)s autoris�(e)s � se pr�senter � l?examen est arr�t�e par le Maire de Paris.

Article 3 : La composition du jury est fix�e par un arr�t� du Maire de Paris.

Un(e) fonctionnaire de la Direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.

Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister en cette qualit�, aux travaux du jury. Il (elle) ne peut participer ni aux choix des sujets des �preuves, ni � la correction des copies, ni � l?attribution des notes, ni aux d�lib�rations du jury.

Article 4 :L?examen professionnel comporte deux �preuves �crites d?admissibilit� et une �preuve orale d?admission.

A - Epreuves �crites d?admissibilit� :

Epreuve n�1 : r�sum�, suivi d?un commentaire, � partir d?un texte � caract�re scientifique.(dur�e : 2 heures ; coefficient : 3)

Epreuve n�2 : cas pratique sur les techniques de pr�l�vement et d?analyse de laboratoire, dans l?un des domaines suivants, choisi au moment de l?inscription:

-biologie m�dicale

- caract�risation des liants hydrauliques

-mat�riaux du b�timent et des travaux publics

- microbiologie environnementale

- pollutions particulaires et fibreuses

-pollutions physicochimiques.

(dur�e : 3 heures ; coefficient : 6)

B - Epreuve orale d?admission :

Pr�sentation par le (la) candidat(e) de son parcours et/ou de son projet professionnel, suivie d?une conversation avec le jury, destin�e � appr�cier la capacit� du (de la) candidat(e) � exercer les missions d�volues aux techniciens de laboratoire de la Commune de Paris.

(dur�e : 20 minutes ; coefficient 4)

Article 5 : Il est attribu� � chacune des �preuves de l?examen professionnel, une note variant de 0 � 20.

Le nombre de points minimum exig� des candidat(e)s � l?examen professionnel pour qu?ils (elles) soient autoris�(e)s � participer � l?�preuve orale d?admission est fix� par le jury.

Nul(le) ne peut �tre d�clar�(e) d�finitivement admis(e) s?il (elle) n?a obtenu un total de points fix� par le jury.

Article 6 : Le jury arr�te la liste des candidat(e)s admis, class�s par ordre de m�rite, suivant le nombre de points obtenus par chacun d?eux.

Si plusieurs candidat(e)s r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� est accord�e � celle ou celui qui a obtenu la meilleure note � l?�preuve d?entretien avec le jury et, en cas d?�galit�, � l?�preuve de cas pratique d?admissibilit�.

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