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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la SA Les Ecrans de Paris - 30, avenue Marceau (8e) pour les cin�mas l?Arlequin (6e), l?Escurial (13e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet M�dicis (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA Les Ecrans de Paris une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e : � hauteur de 85.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement ; et � hauteur de 20.000 euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.