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Subvention au Comité d’entente des anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C. (9e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� d?entente des anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C.;

Vu l?avis du Conseil 9e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribu�e au Comit� d?entente des anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C, dont le si�ge social est Mairie du 9e, 6 rue Drouot (9e) A00178/2010_01106

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 173
Conseil municipal
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