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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit� en euros

Date de l?accident

M VIE pour Mlle VIE

2.500,00

26 avril 2009

M et Mme MOTTE pour l?agence Paul ANDREU architecte

1.213,31

20 janvier 2009

GMF pour Mme FOREAU

1.365,13

16 juillet 2009

Cabinet BOURJIAC pour M DIABY

3.843,20

4 ao�t 2009

AXA pour M DE OLIVEIRA

74,35

18 juin 2009

MACIF pour Mlle FAYAUD

699,00

3 septembre 2009

MACIF pour M Adel MOUSSA

684,70

22 octobre 2009

Mme MOLNAR

5.967,00

20 octobre 2009

MAIF pour Mme SIRVAIN

455,68

4 novembre 2009

Mme ZADOURIAN

416,00

28 octobre 2009

M LUZIER

1.260,00

M LEBEL

70,10

30 d�cembre 2009

Soci�t� COREANA

340,00

30 septembre 2009

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 18.888,47 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et les exercices ult�rieurs au besoin.

Mai 2010
Déliberation
2010 DEVE 40
Conseil municipal
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