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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association de Solidarit� Internationale et de l?Int�gration (ASI) ;

Vu la d�lib�ration 2009 DPVI 59 du 7 juillet 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association de Solidarit� Internationale et de l?Int�gration (ASI), 4 rue Fr�d�ric Brunet (17e), pour l?accompagnement social des travailleurs migrants vivant au foyer Epinettes (X0464 / 201000747).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle 2009, joint � la pr�sente d�lib�ration, entre l?Association de Solidarit� Internationale et de l?Int�gration (ASI) et la Ville de Paris fixant � 5.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante s?�levant au total � 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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