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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis du comit� technique paritaire de la direction du d�veloppement �conomique, de l?emploi et de l?enseignement sup�rieur en date du 19 novembre 2009 ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14 �me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de la gestion d�l�gu�e du march� aux puces et du square aux artistes (14e) pour une dur�e de cinq ans et de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu�e du march� aux puces de la porte de Vanves et du square aux artistes (14e) pour une dur�e de cinq ans ;

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d�l�guant la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves � Paris (14e).

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