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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � trois associations ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l?Association d?Education Populaire Charonne R�union (AEPCR) (D03185 / 2010-00179), 77, rue Alexandre Dumas (20e), pour le projet ?Fais moi une place?.

Article 2 : Une subvention de 7.500 euros est octroy�e � l?association Femmes de la Terre (D04455 / 2010-01343), 2, rue de la Solidarit� (19e), pour la permanence juridique et sociale.

Article 3 : La d�pense totale de 10.500 euros correspondant � la subvention de l?article 1 � 2 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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