�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association des commer�ants Rendez-vous Marsoulan (12e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association des commer�ants Rendez-vous Marsoulan situ�e 11, rue du Rendez-vous � Paris (12e) (C00195 - 2010_01057) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2009. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 21.136 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

�