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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Glaz?Art - 7/15, avenue de la Porte de la Villette (19e) et lui demande l?autorisation de signer un premier avenant � la convention triennale 2009/2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un premier avenant � la convention triennale 2009/2011, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Glaz?Art 7/15, avenue de la Porte de la Villette (19e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � l?association Glaz?Art - 7/15, avenue de la Porte de la Villette (19e) (D01266 2010_01255).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.