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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Arts, Mode Cr�ativit�, Spectacles (AMCS) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Arts, Mode Cr�ativit�, Spectacles (AMCS).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association Arts Mode, Cr�ativit�, Spectacles (AMCS), domicili�e 11 rue des Epinettes � Paris 17�me. (2010DDEEES-84, Dossier n� 2010- 02381, n� tiers : D09612)

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.

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